Mandats-de-gestion

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Fonctionnement du Mandat de gestion


Le mandat de gestion doit être précédé d'un questionnaire déterminant le profil risque du client prenant en compte sa tolérance au risque, ses connaissances, son expérience et sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.


Le mandat comprend certaines mentions :
o    Objectifs de gestion,
o    Catégories types de produits financiers utilisés sur le mandat,
o    Modalités d'information du client sur la gestion du portefeuille,
o    Durée et résiliation du mandat.


Objectifs de gestion

Le professionnel définit avec son client ses objectifs grâce au questionnaire sur le profil risque qui est un recueil d'informations donnant au gérant l'indication sur le type de gestion qui correspond au mieux aux souhait du client. 

Il s'agit donc de faire concorder les connaissances, l'horizon de placement, les objectifs de placement, la stratégie d'investissement.

Au sein du mandat de gestion, prédomine une gestion individualisée dite discrétionnaire. 
Cette gestion ne peut être réalisée que par une Société de Gestion de Portefeuille ou un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) qu'il s'agisse d'une banque ou une compagnie d'assurance.


Catégories types de produits financiers utilisés sur le mandat

Le mandat précise :
o    Les catégories de supports financiers qui peuvent être utilisés tels que les titres vifs, les trackers, les OPCVM etc….. Le mandat de gestion peut être souscrit dans le cadre d'un compte-titre, d'un PEA, d'un contrat d'assurance-vie. 
o    Les opérations autorisées
o    Les limites de risques encourus


Modalités d'information du client sur la gestion du portefeuille

Le mandat doit mentionner :
o    Les coûts, c'est-à-dire les frais d'achat, d'entrée ou de souscription du produit appelés frais ex-ante et les frais de gestion annuels supportés par le client, c'est-à-dire les frais ex-post. La société de gestion ne peut prétendre à aucune rétrocession de commissions provenant des titres figurant en sous-jacents dans le mandat.
o    Le relevé des activités, qui doit être adressé au moins trimestriellement au mandant sauf si une autre périodicité plus fréquente est mentionnée au mandat conformément aux dispositions de l'article 322-12 du RGAMF et l'article 63 du Règlement délégué MIF II et ceci en plus du relevé annuel.

Un "rapport d'alerte" doit être adressé au client sous mandat dont la valeur du portefeuille a perdu au moins 10%.


Durée et résiliation du mandat

Le délai de rétractation est de 14 jours pour renoncer à la conclusion d'un mandat de gestion.
La durée du mandat est libre.

Les modalités de résiliation figurent dans le mandat de gestion :
o    par la révocation du Mandataire,
o    par la renonciation de celui-ci au Mandat,
o    par liquidation judiciaire de l'une ou l'autre des parties ou du fait du retrait d'agrément ou la radiation du Mandataire,
o    par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du Mandant, soit du Mandataire, le changement de capacité du Mandant ou d'un des co-titulaires en cas de compte collectif,
o    par la clôture du compte titre.