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Fonctionnement & Durée du FCPI



Fonctionnement

Les FCPI sont commercialisés par des sociétés de gestion agrées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) laquelle leur consent un agrément pour diffuser ce type de produits. La société de gestion définit l'orientation du Fonds.


Le souscripteur doit remplir un bulletin de souscription après avoir reçu de la part de l'émetteur, le règlement du fonds et le DICI (Document d'Information Clés pour l'Investisseur).


En général, le montant de souscription minimal n'est pas très élevé et avoisine souvent les 5000 euros répartis en parts ou actions de sociétés.


Durée

La durée des fonds est fréquemment au minimum de 5 ans à 7 ans et est souvent prorogeable d'une période en moyenne de 2 ans. 


En effet, il existe une période de pré liquidation qui peut être plus ou moins longue en fonction de la capacité des sociétés à rembourser les investissements.


Le rachat est impossible pendant la période évoquée sous peine de remise en cause de l'avantage fiscal consenti et pour des raisons de stabilité des investissements.


Par exception, une poche de liquidités permettra de rembourser le souscripteur de manière très exceptionnelle lors événements suivants :
o    Invalidité du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale, 
o    Décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune,
o    Licenciement du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune.
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