Fonds-Commun-Placement-Innovation

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Fiscalité du FCPI


Étant donné que ce type de placement peut procurer une réduction d'impôt et qu'il doit être souscrit avant la fin de l'année civile, on constate un afflux de souscriptions dans le courant du mois de décembre de chaque année.



La réduction d'impôts dont bénéficient chaque souscripteur est édictée l'article 199 terdecies OA-1 du code général des impôts.


Elle s'élève à 25 % du montant des versements dans la limite annuelle de :
o    12 000 EUR pour célibataire, veuf ou divorcé
o    24 000 EUR pour les couples mariés soumis à une position commune.


En revanche, lors du remboursement des investissements, les plus-values ne sont pas imposables sous condition d'être conservées au moins 5 ans. Il est possible de l'insérer dans un PEA ou PEA/PME mais dans ce cas, il n'est pas possible de bénéficier des avantages fiscaux spécifiques du FCPI.



Les prélèvements fiscaux s'élèvent à 17,2 % des plus-values réalisées.