FPS (Fonds Professionnel Spécialisé)

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Qu'est Ce Qu'un FPS?




Régi par les articles L214-154 et suivants du Code Monétaire et Financier, par les articles 423-16 et suivant du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'instruction AMF n°2012-06 et par Décret 2018-1004 du 19 novembre 2018, le FPS est un fonds accessible uniquement par les investisseurs dits "Professionnels".


Le FPS (Fonds Professionnel spécialisé) peut être constitué sous plusieurs formes :
o    Une société d'investissement à capital variable (SICAV) baptisée Société d'Investissement Professionnelle Spécialisée (SIPS)
o    Un fonds commun de placement (FCP) : baptisé Fonds d'Investissement Professionnel Spécialisé (FIPS) 
o    Une société en commandite simple (SCS) : baptisée Société de Libre Partenariat (SLP).


Le FPS un FIA (Fonds d'Investissement Alternatif) non agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) dont les règles de fonctionnement sont rédigées au sein d'un prospectus mis à disposition des investisseurs potentiels.


La création d'un FPS donne lieu à une déclaration auprès de l'AMF.