Qu'est-ce que le Crowdfunding ou Financement participatif?
Principe Apparu au début des années 2000, le crowdfunding (Financement par la Foule) a pour vocation le financement d'un projet mercantile ou non, en faisant appel directement à des particuliers, professionnels, investisseurs éventuels etc…. selon le type de projet que l'on veut développer.
Le but est de solliciter le public le plus large possible par des plateformes internet afin de recueillir le maximum d'argent ou d'aides tout en évitant les établissements bancaires.
La plupart des monteurs de projets ne peuvent, dans la plupart des cas, solliciter les établissements bancaires qui, de toute façon, ne pourraient les soutenir dans le développement de projets embryonnaires. Le crowdfunding permet donc de contribuer au financement de jeunes entreprises qui n'ont pas nécessairement les fonds propres leur permettant de se développer, d'où un risqueà mesurer.
Le financement de ces sociétés se fait en l'absence de toute intermédiaire. Le secteur économique le plus promu dans le domaine du crowdfunding est l'immobilier.
A la souscription, des avantages fiscaux sont possibles dans certains cas.
Obligations légales Ce type d'activité est désormais réglementée depuis 2014 régie par l'Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et décret n° 2014-1053 du 16/9/2014 qui a permis d'identifier les différentes plateformes de crowdfunding par un label.
Celui qui exerce une activité de crowdfunding, doit opter pour différents statuts : oLe statut de conseil en investissement participatif (CIP) régulé par l'AMF et inscrit à L'ORIAS. Cette structure non cotée peut proposer la souscription de titres financiers. oLe statut de prestataire en services d'investissement (PSI), agréé par l'ACPR et régulé par cette dernière ainsi que par l'AMF, cette structure tu peux prodiguer des conseils. oLe statut d'intermédiaire en investissement participatif (IFP), agréé par l'ACPR dans le cas où le site internet propose la possibilité de faire un don avec ou sans contrepartie ou de financer un projet sous la forme d'un prêt participatif avec ou sans intérêt.
Principe