Club-Deal

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Fonctionnement du Club-deal

C'est la personne qui est à l'origine de la création du club deal tel que par exemple une société de gestion ou un établissement bancaire qui propose aux investisseurs la sélection des biens qu'il a retenue en fonction des objectifs de rentabilité fixés.

Dès lors que le tour de table est réalisé et que les biens sont sélectionnés, les investisseurs deviennent associés au sein d'une structure qui leur est réservée. Comme dans toute société, ils ont donc un droit de vote sur les grandes décisions d'investissement et bien souvent un pacte d'actionnaires est rédigé mentionnant le fonctionnement de la société et les droits et obligations de chacun des actionnaires.

Au-delà des apports personnels de chacun des investisseurs, la société effectue presque toujours un effet de levier grâce à un crédit bancaire.

Pour autant, la gestion administrative demeure l'une des missions de la société de gestion.

Compte tenu du nombre réduit d'investisseurs et du montant des investissements visés, la mise de fonds est relativement élevée et souvent supérieure à 100 000 EUR car elle concerne assez fréquemment des investisseurs professionnels, c'est-à-dire à des investisseurs qui répondent à certains critères définis par l'autorité des marchés financiers (AMF).

Il faut remplir au moins deux des trois critères mentionnés à l'article 10. 333-11 du code monétaire et financier pour être considéré comme client professionnel :

o    Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros,
o    Chiffre d'affaire net ou recettes nettes égale ou supérieures à 40 millions d'euros 
o    Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros, ou à défaut demander à être traité comme un client professionnel sur option, dans les conditions de l'art 314-6 du règlement général de l'AMF en réunissant 2 critères sur les 3 suivants :
o    Détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 EUR,
o    Réalisation d'opérations, chacune d'une taille significative, sur des instruments financiers, à raison de 10 par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents,
o    Occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instrument financier.


Les éléments clés qui sont pris en considération pour effectuer l'opération sont :
o    Le montant global du capital investir, 
o    Le montant de la souscription individuelle minimum,
o    La durée prévue de l'investissement,
o    L'objectif de performance,
o    Le ratio d'endettement.