Club-Deal

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Fiscalité du Club-deal


La fiscalité dépend du mode de fonctionnement du club deal et du sous-jacent de celui-ci.


S'il s'agit d'une simple capitalisation avec revente à la sortie, l'investisseur sera imposé sur la plus-value au titre de la Flat Tax donc à 30% sauf investissement dans le cadre du PEA OU PEA/PME qui en offrira l'exonération.


S'il s'agit de revenus, selon qu'il soit financier ou immobilier, la fiscalité sera calée en fonction de ce sous-jacent.


Certains club deal, ouverts à la souscription pour des personnes morales, sont éligibles à l'article 150-OB Ter du code général des impôts permettant le report d'imposition de la plus-value à la suite de la cession d'une société par le dirigeant.